Offre
Offre publique de vente de biens à distance
г. Москва _cc781905-5cde -3194-bb3b-136bad5cf58d_ _cc781905-5cde-3194-bb3b- 136bad5cf58d_ _cc781905-5cde- 3194-bb3b-136bad5cf58d_ _cc781905-5cde-3 194-bb3b-136bad5cf58d_ _cc781905-5cde-3194 -bb3b-136bad5cf58d_ _cc781905 -5cde-3194-bb3b-136bad5cf58d_ _cc781905-5cde-3194- bb3b-136bad5cf58d_ _c c781905-5cde-3194-bb3b-136bad5cf58d_ _cc781905-5cde-3194 -bb3b-136bad5cf58d_ _cc781905 -5cde-3194-bb3b-136bad5cf58d_ _cc781905-5cde-3194- bb3b-136bad5cf58d_ Révisé par 15/04/2019_cc781905-5cde-3194-bb3b-136d.
Ce document a force de loi conformément à l'art. 434 du Code civil de la Fédération de Russie et équivaut à un accord signé par les parties.
IMPERIA Limited Liability Company (ci-après - Vendeur), agissant sur la base d'Alexandre Pavlov, représenté par le directeur général de les statuts, exprime son intention de conclure un contrat de vente de biens par des moyens à distance dont la liste et le descriptif sont indiqués sur le site internet de la société en ligne boutique :_cc781905-5cde-3194-bb35cf58d_badhttps://www.empirestyle.pro (empirestyle.rf), avec Buyers (personnes physiques et morales, à l'exception des clients non fiables localisés dans la base de données fédérale) selon les termes de cette offre.
1. L'OBJET DU CONTRAT
1.1. Le VENDEUR s'engage à transférer la propriété à l'ACHETEUR, et l'ACHETEUR s'engage à payer et accepter les commandes commandées dans la boutique en lignewww.empirestyle.promarchandises (ci-après MARCHANDISES).
2. MOMENT DE CONCLUSION DU CONTRAT
2.1. Paiement de la marchandise par l'ACHETEUR is Acceptation de cette offre, c'est-à-dire acceptation pleine et inconditionnelle de toutes ses conditions.
3. CARACTÉRISTIQUES DU PRODUIT
3.1. ПРОДАВЕЦ предоставляет ПОКУПАТЕЛЮ полную и достоверную информацию о Товаре, включая информацию об основных потребительских свойствах Товара, месте изготовления, а также публикует информацию о documents confirmant la conformité (déclarations et certificats) dans votre boutique en ligne.
3.2. В связи с разными техническими характеристиками мониторов оттенки цвета ТОВАРА могут отличаться от представленных на сайте.
4. PRIX DES MARCHANDISES
4.1. Les prix de la boutique en ligne du VENDEUR sont indiqués dans la devise du pays de l'ACHETEUR par unité de MARCHANDISE.
4.2. Le prix final des marchandises est calculé après que l'ACHETEUR saisit le code promotionnel (bon de réduction) dans le champ approprié lors de la commande.
4.3. SELLER a le droit de modifier unilatéralement le prix de toute position des Marchandises sur le site. Les nouveaux prix ne sont valables que pour les nouveaux ACHETEURS. Pour l'ACHETEUR, les prix publiés sur le site au moment de l'acceptation de cette offre (au moment du paiement de la marchandise) sont valables.
5. COMMENT EFFECTUER UN ACHAT
5.1. L'ACHETEUR sélectionne le produit sur le site internet du VENDEUR (ou dans l'application mobile du VENDEUR), et après avoir pris connaissance des caractéristiques du produit et des conditions d'achat, passe commande.
5.2. Après cela, operators Call-center du VENDEUR contacte l'ACHETEUR pour confirmer la demande et envoyer à l'ACHETEUR un lien vers le paiement en ligne en utilisant le service de paiement ROBOKASSA.
5.3. L'ACHETEUR effectue le paiement intégral de la commande dans les 3 heures à compter de l'émission de la facture par le VENDEUR et reçoit un chèque par SMS ou e-mail spécifié lors de la passation de la commande.
5.4. VENDEUR envoie la commande à la société de transport/au service de messagerie dans les 2 à 7 jours ouvrables à compter du moment du paiement
5.5. В случае отсутствия заказанных ПОКУПАТЕЛЕМ Товаров, ПРОДАВЕЦ вправе исключить указанный Товар из Заказа / аннулировать заказ, уведомив об этом ПОКУПАТЕЛЯ.
5.6. En cas d'annulation Commande, le coût des Marchandises annulées sera restitué par le VENDEUR à l'ACHETEUR par la méthode_cc781905-5cde-3194-bb3b-136bad par pour lesquels les Marchandises ont été payées
6. LIVRAISON
6.1. La livraison est effectuée par une société de transport au choix du VENDEUR.
6.2. Les délais de livraison peuvent être de 7 à 20 working days ou plus, en fonction de l'éloignement du fabricant ou de l'entrepôt, ainsi que de la prise en compte d'éventuels retards à la douane.
6.3. La livraison des marchandises à l'ACHETEUR est effectuée aux frais du VENDEUR.
6.4. Le défaut de comparution de l'ACHETEUR ou d'autres actions nécessaires pour accepter les FOURNITURES pourra être considéré par le VENDEUR comme un refus de l'ACHETEUR d'exécuter le CONTRAT.
6.5. ACHETEUR est entièrement responsable de la fourniture d'informations incorrectes, entraînant l'impossibilité pour le VENDEUR_cc781905-5cde-3194-8.bad5-136 de remplir correctement ses obligations
7. ÉCHANGE ET RETOUR
7.1. L'échange et le retour sont effectués sur la base des règles générales régissant les activités des magasins en ligne (commerce à distance ") établies par l'article 26.1. de la loi de la Fédération de Russie "sur la protection des droits des consommateurs " dans les 7 jours à compter de la date de réception de la marchandise, sous réserve des conditions suivantes :
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Préservation de l'aspect d'origine de la marchandise et de son intégralité.
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L'article ne doit pas être utilisé.
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Toutes les étiquettes et étiquettes doivent être conservées sur le produit.
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Préservation des propriétés de consommation des marchandises, pas de traces de dommages lors du montage.
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Il est obligatoire d'avoir des documents confirmant le fait que l'ACHETEUR a acheté les marchandises au VENDEUR (un tel document peut être un reçu de caisse électronique, une lettre de voiture)
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Une demande de retour remplie
7.2. Les vêtements et les tricots dont l'utilisation normale n'implique pas la présence d'autres vêtements entre eux et le corps, y compris les maillots de bain, les sous-vêtements, la bonneterie, etc., ne peuvent être échangés ou retournés. (conformément au paragraphe 5 de la Liste des produits non alimentaires de bonne qualité qui ne font pas l'objet d'un retour ou d'un échange contre des produits similaires d'autres tailles, formes, dimensions, styles, couleurs ou configurations, approuvée par décret du gouvernement du Fédération de Russie du 19 janvier 1998 N 55).
7.3. Retour et échange de sous-vêtements : conformément à la loi "sur la protection des droits des consommateurs" et au décret du gouvernement de la Fédération de Russie n ° 55 du 19.01.1998, les sous-vêtements (sous-vêtements cousus et tricotés, bas) ne peuvent être ni échangés ni retournés .
7.4. Для возврата товара ПОКУПАТЕЛЬ связывается с ПРОДАВЦОМ, сообщает о своем решении, уточняет порядок действий и запрашивает бланк заявления на возврат._cc781905-5cde-3194- bb3b-136bad5cf58d_
7.5. Lors du retour de marchandises de bonne qualité, l'ACHETEUR envoie la marchandise au fabricant à ses propres frais.
7.6. Si l'ACHETEUR reçoit la marchandise de qualité insuffisante (défaut de fabrication), le retour est effectué aux frais du VENDEUR.
7.7. Возврат стоимости оплаченного Товара (за исключением расходов ПРОДАВЦА связанных с доставкой) осуществляется на банковскую карту ПОКУПАТЕЛЯ в течение 10 рабочих дней с момента получения ПРОДАВЦОМ marchandises retournées.
8. RESPONSABILITE DES PARTIES
8.1. BUYER est responsable de l'exactitude des informations fournies lors de la passation d'une Commande.
8.2. ПРОДАВЕЦ обязуется с момента заключения настоящего Договора обеспечить в полной мере все обязательства перед Покупателем в соответствии с_cc781905- 5cde-3194-bb3b-136bad5cf58d_par les termes de cet accord et par la législation en vigueur.
8.3. SELLER n'est pas responsable des dommages causés à l'ACHETEUR_cc7shop1905-5cde-3194-bb3b-136bad5cf58d_en raison d'une mauvaise utilisation des Biens achetés sur Internet.
8.4. Le VENDEUR a le droit d'enregistrer les conversations téléphoniques avec l'ACHETEUR.
8.5. Le VENDEUR a le droit d'envoyer à l'ACHETEUR des messages publicitaires et informatifs par e-mail et SMS avec des informations sur les remises, les promotions, les nouveautés, etc. La fréquence des envois est déterminée par le Vendeur indépendamment, unilatéralement.
8.6. L'ACHETEUR consent à la vérification des informations le concernant dans la base de données fédérale des clients non fiables, ainsi qu'au transfert des informations le concernant vers cette base de données en cas de violation des termes du présent accord.
8.7. L'ACHETEUR s'engage :
- en cas de violation des termes de cet accord,
- en cas de traitement incorrect ou irrespectueux du VENDEUR et de ses représentants/opérateurs de centre d'appels/courriers/etc.
- en cas de violation des conditions de confidentialité
- en cas de diffusion de fausses informations sur l'entreprise
- lors de toute autre actions portant atteinte à la réputation commerciale du VENDEUR
liquider les dommages causés et verser une indemnité au VENDEUR d'un montant de 300 000 roubles.
9. RÉSOLUTION DES LITIGES
9.1. Tous les litiges découlant de l'exécution du présent accord seront résolus par voie de négociation.
9.2. Si le différend survenu entre les parties ne peut être résolu par des négociations, il est soumis au tribunal d'arbitrage de Moscou.
10. DURÉE ET PROCÉDURE DE RÉSILIATION DU CONTRAT
10.1. Le présent accord entre en vigueur à partir du moment de son acceptation (acceptation) et est reconnu comme valable jusqu'à la fin de l'exécution par les Parties des obligations découlant du présent accord.
10.2. ACHETEUR accepte l'Offre en payant les Marchandises conformément à la clause 2.1. accord réel.
10.3. Le VENDEUR a le droit de modifier unilatéralement les termes de cet accord. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site du VENDEUR et sont valables pour les nouveaux clients.
10.4. La résiliation anticipée du présent accord peut avoir lieu par accord des parties ou pour les motifs prévus par la législation civile en vigueur sur le territoire de la Fédération de Russie.
11. CONFIDENTIALITÉ
11.1. Toute information relative à la conclusion et à l'exécution du présent Contrat, y compris les activités commerciales, les connaissances et solutions commerciales et techniques, les logiciels utilisés, qui sont devenus connus de l'ACHETEUR, est confidentielle et ne peut être divulguée à des tiers.
11.2. L'ACHETEUR s'engage à ne pas divulguer par quelque moyen que ce soit (mettre à la disposition de tiers, sauf si ces tiers disposent de l'autorité appropriée en vertu d'une indication directe de la loi) les informations confidentielles du VENDEUR , auquel il a eu accès lors de la conclusion du présent Contrat et dans le cadre de l'exécution des obligations découlant du Contrat.
11.3. L'ACHETEUR devrait assurer la confidentialité de la part de ses employés, ou d'autres personnes impliquées par lui dans le cadre de la conclusion et de l'exécution du présent Accord, et est responsable de leur confidentialité concernant les informations reçues.
11.4. Les obligations de confidentialité des Parties (clause 11.1. -11.3.) sont remplies par les Parties pendant la durée du présent Contrat et dans les trois ans suivant sa résiliation.
12. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
12.1. Le client accepte la collecte, le stockage, le traitement et le transfert à des tiers (services de paiement/fournisseurs /opérateurs de bases de données/sociétés de transport, etc., si un tel besoin se présente aux termes du présent accord) de leurs données personnelles (conformément à la loi fédérale n° 152).
13. COORDONNÉES DU VENDEUR
Groupement fédéral d'entreprises "IMPERIA"
LLC "EMPIRE" (EMPIRE LTD.)
Adresse légale : 123112, Moscou, quai Presnenskaya, 12
Фактический адрес: 123112, г. Москва, Пресненская набережная, д. 12, _cc781905- 5cde-3194-bb3b-136bad5cf58d_ office 4402, article 1
(MIBC Moscou-Ville, Fédération-Tour Ouest)
NIF : 7703437830 KPP : 770301001 OGRN : 5177746252426
POINT DE LA BANQUE PJSC "FC OTKRITIE" MOSCOU
R/C : 40702810901500017345 C/C : 30101810845250000999
Тел.: 8-800-222-07-17 WhatsApp: 8-994-7777 -007
Courriel : empirestyle.pro@mail.ru
Site Web : www.empirestyle.pro
Directeur général - Alexandre Alexandrovitch Pavlov